OEA ET REGLEMENTATION DOUANIERE (formation 100% à distance) – 2 jours
Programme
Les entreprises rattachées à OPCO Mobilités peuvent retrouver cette action de formation 100% à distance sur le catalogue M-CAMPUS d’Opco Mobilités en cliquant ici
1 – Formation OEA – L’environnement douanier
- Enjeux globaux de la douane
- Évolution avec le nouveau Code des Douanes
2 – Formation OEA – Rappel sur les Incoterms® 2020
- Décryptage des Incoterms : lequel choisir ?
- Documents douaniers, commerciaux et de transport
- Les outils mis en place par la Douane
- Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
3 – Formation OEA – Fiabiliser et labelliser son activité : l’OEA (l’Opérateur Economique Agréé)
- L’ OEA, clé d’entrée dans les échanges internationaux
- Une incitation ? Une obligation ?
- Cadre réglementaire
- Qu’est ce que l’OEA, contraintes et obligations
4 – Formation OEA – Les avantages du statut d’OEA
- Avantages directs et indirects
- Quelles relations avec la douane
- Reconnaissance européenne et reconnaissance de nouveaux pays tiers comme partenaires fiables
5 – Formation OEA – Préparer la certification. OEA une démarche qualité
- L’implication de la direction
- L’adhésion, la formation, l’information du personnel
- Les étapes de la demande de certification
- Les conséquences fiscales
- Se préparer à l’audit de certification
- Le questionnaire d’auto évaluation
- Quels services, quels lieux, quels documents, procédures concernés
- Le coût de la démarche
- A qui s’adresser ?
6 – Formation OEA – Le triptyque douanier
- L’espèce tarifaire : classification douanière des marchandises
- L’origine de la marchandise
- La valeur en douane : liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
7 – Formation OEA – Les opérations extracommunautaires
- Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
- Droit de douane et dédouanement des marchandises. Evolutions de 2022 et nouveautés à venir
- L’autoliquidation obligatoire de la TVA à l’import
- La documentation
8 – Formation OEA – Les opérations intracommunautaires
- Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
- L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
- L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation…
9 – Formation OEA – Les régimes douaniers
- Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
- Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
- Maîtriser les différentes procédures de dédouanement
- Procédures domiciliées.
Dernière mise à jour : 14/03/25
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Revoir ses procédures internes dans le cadre d’une démarche d’obtention du statut OEA et les mettre à niveau
- Recenser les procédures et obligations douanières à l’import comme à l’export
- Connaître et gérer la documentation
- Maitriser l’adéquation transport (Incoterms) et fiscalité.
Public et pré-requis
Public :
- Personnels des quais, Services Import/Export, Commerciaux, Services administration et financiers, des ventes, achats et logistique, etc.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Pas de pré-requis nécessaires.
Profil des formateurs
- Formateur consultant intervenant sur le transport international et la réglementation douanière, expert en Incoterms®, crédit documentaire, administration des ventes (ADV) import/export, diplômé et riche d’une expérience de 20 ans.
Méthodologie
Formation 100% à distance en mode synchrone (visioformation). Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Nature des travaux demandés : participation à une classe virtuelle.
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. Utilisation, dans la mesure du possible, des cas propres aux participants pour illustrer les propos.
Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Moyens techniques
Equipement à prévoir pour chaque stagiaire :
- un ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro)
- et une connexion internet.
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique sera mise à la disposition du stagiaire. Pour toute demande au cours de la formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d’informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale des acquis à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre aux questions directement liées au contenu de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
Pour consulter notre règlement intérieur, veuillez cliquer ici
Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.
En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Avis & témoignages