Site internet BREYNOD

  • Ce site est édité par BREYNOD SASU
  • SIRET : 821 481 652 000 13 – RCS Paris 821 481 652
  • APE : 8559A
  • Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS
  • SASU au capital de 5000 Euros
  • Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 54924 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • Tél. : 01.83.64.32.16
  • Directeur de la publication : MME FERHAT Mounia
  • Responsable de la rédaction : MME FERHAT Mounia
  • Site réalisé par : BREYNOD.
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Hébergeur du présent site Internet

  • Hébergeur : ONLINE SAS
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  • Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
  • Assistance technique Tél. : 0 184 130 000
  • Service commercial Tél. : 0 184 130 001

Coordonnées du Médiateur de la consommation

  • Pour le règlement amiable des litiges de la consommation, nos clients consommateurs disposent du droit de recourir gratuitement à l’entité de médiation MCP (Médiation de la Consommation & Patrimoine) avec laquelle BREYNOD a signé une convention.
  • MCP a mis en place le site internet www.mcpmediation.org. Ainsi, nos clients consommateurs peuvent recourir à la médiation de la consommation en déposant en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Nos clients consommateurs ont aussi la possibilité de recourir à la médiation de la consommation par voie postale, en envoyant une demande de médiation et les documents justificatifs à l’adresse suivante : 12 square Desnouettes 75015 Paris.

Notre politique de protection des données

  • BREYNOD réaffirme son engagement dans la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée de ses interlocuteurs et collaborateurs.
    Pour traiter les demandes d’inscription et assurer son activité, BREYNOD est amené à recueillir des données personnelles qui font l’objet d’un traitement informatique ou non.

Responsable du traitement des données

  • Le responsable du traitement est la SASU BREYNOD dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821 481 652.

Nature des données

  • Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : civilité, nom, prénom, employeur, fonction, profession, adresses email et postale, coordonnées téléphoniques, formations suivies, diplômes acquis, connaissances évaluées, ancienneté à un poste, date et lieu de naissance le cas échéant, vidéos ou photos justifiant les formations à distance, et les informations pertinentes communiquées spontanément par l’ensemble de nos interlocuteurs et en lien direct avec la finalité du traitement. Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L6353-9 du Code du travail, aux exigences fixées par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue et au Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel.
    Ces données sont nécessaires à l’exécution des contrats, aux obligations légales et à la réalisation d’une action de formation professionnelle telle que prévue à l’article L6313-1 du Code du travail.

Finalités du traitement des données

  • Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
    • traiter les demandes de formation et d’informations ;
    • assurer le suivi des projets de formation (préparation de la prestation, évaluation des connaissances, établissement et exécution du contrat et des documents légaux de la formation professionnelle, envoi des attestations de formation, suivi post-formation prévu dans le contrat) ;
    • mener à bien la gestion courante du personnel ;
    • répondre aux obligations légales des organismes de formation professionnelle continue ;
    • fournir les éléments de preuves aux organismes financeurs en cas de contrôle et aux organismes certificateurs ;
    • assurer la traçabilité des informations dans le cadre de notre démarche qualité ;
    • présenter ou envoyer des propositions de formation pertinentes aux clients et aux interlocuteurs intéressés, en leur offrant à tout moment la possibilité de s’opposer à de telles actions.
  • Pour mesurer la satisfaction de ses clients, BREYNOD utilise des données anonymisées.

Destinataires et hébergement des données

  • Les destinataires des données collectées et traitées dans le cadre d’une prestation de formation sont : les services internes de BREYNOD, les formateurs concernés, les partenaires contractuels nécessaires à l’exécution de nos prestations et à l’exercice de notre activité, les organismes financeurs, les organismes de suivi de la qualité et de contrôle de la formation professionnelle.
  • Les données collectées sont stockées et traitées à l’aide de Microsoft OneDrive et d’outils tiers nécessaires au bon fonctionnement de l’activité (outils Dendreo et ExperQuiz).
  • L’ensemble des données collectées et traitées sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Durée de conservation des données

  • Les données collectées et traitées pour la réalisation d’une prestation de formation sont conservées tant que le client est engagé dans une relation commerciale (contrat en cours, échange avec un interlocuteur BREYNOD, rencontre d’un interlocuteur BREYNOD) et pendant 5 ans à compter du dernier contact avec le client, afin de proposer un suivi pertinent et approprié aux clients d’une part, et d’exécuter les obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur d’autre part. Après ce délai, les données sont archivées.
  • Les données collectées auprès d’interlocuteurs intéressés qui ne répondent plus aux propositions durant 3 ans sont supprimées ou anonymisées.
  • Les données collectées auprès des collaborateurs sont conservées pendant toute la période de leur présence dans notre entreprise ; certaines informations sont conservées au-delà de cette période afin de répondre à nos obligations comptables, sociales ou fiscales.

Droits

  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit de demander l’accès aux informations qui vous concernent, la rectification, la limitation, la portabilité ou l’effacement de celles-ci. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
  • Si vous souhaitez exercer les droits précités, veuillez vous adresser à BREYNOD à l’adresse suivante : BREYNOD, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS.

Conditions d’utilisation du site

  • Le présent site et les données présentes sur ce site demeurent la propriété exclusive de BREYNOD. Les utilisateurs du site BREYNOD ne peuvent recueillir, reproduire et utiliser à des fins commerciales les éléments, de quelque nature qu’ils soient, figurant sur ce site sans l’autorisation écrite et expresse de BREYNOD. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation, partielle ou totale, des données contenues sur ce site, sans l’autorisation préalable de BREYNOD serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dernière mise à jour : 16/11/21