GÉRER LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES – 1 jour
Programme
1 – Déterminer le champ d’application des maladies et accidents professionnels
- La typologie des accidents du travail (AT)
- Les maladies professionnelles (MP) identifiées
- Le principe de non-discrimination
- L’obligation de résultat
- La suspension du contrat de travail
- Focus sur les dernières décisions jurisprudentielles caractérisant les maladies et accidents professionnels
2 – Décrypter la gestion administrative des dossiers AT/MP
- La déclaration
- La lettre de réserve de responsabilité
- Contestation de l’origine professionnelle
3 – Cerner les voies de recours
- Le contentieux de la sécurité sociale
- La contestation du taux AT
- La demande d’imputation au compte spécial
4 – Identifier la faute inexcusable de l’employeur
- La procédure
- L’incidence sur le plan pénal
- Les modifications jurisprudentielles
5 – Analyser la relation avec la médecine du travail
- Les types de visite
- La procédure de danger immédiat
- Les incidences sur l’aptitude
6 – Mesurer les impacts sur le contrat de travail du salarié
- L’obligation de reclassement
- Le licenciement pour absences prolongées ou répétées
- Le licenciement pour inaptitude.
Dernière mise à jour : 31/07/24
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Savoir réagir face à un accident de travail
- Savoir faire des réserves motivées et pertinentes
- Limiter le coût des accidents du travail.
Public et pré-requis
Public :
- Dirigeants d’entreprise et collaborateurs, Directeurs et toute personne exerçant dans un service des Ressources Humaines.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Formation destinée aux débutants : pas de pré-requis.
Profil des formateurs
Formateur praticien de haut niveau et avocat Of Counsel en activité, spécialiste en Droit du travail, titulaire du DESS Droit et Pratique des Relations de Travail (Université Paris II Panthéon-Assas) et du certificat de spécialisation en droit du travail. Il contribue régulièrement à des revues juridiques et à des ouvrages collectifs.
Méthodologie
Formation présentielle (formation 100% à distance possible sur demande).
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers. Étude de cas.
Un support de cours papier offert et remis durant la formation.
Moyens techniques
- Dispositifs d’accueil adaptés de qualité, accessibles aux personnes à mobilité réduite, bien desservis en transports en commun
- 5 salles de formation modernes et équipées pour un apprentissage dans les meilleures conditions
- Vidéoprojection sur écran grand format, paper board
- Espace pause (les pauses café sont offertes).
- Equipements à prévoir pour chaque stagiaire en cas de formation 100% à distance demandée : ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro) et une connexion internet.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d’informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi individuel par téléphone pour répondre aux questions soulevées lors de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
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Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.
En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Avis & témoignages