PARCOURS INITIATIQUE IMPORT/EXPORT (formation 100% à distance) – 4 jours
Programme
1 – Initiation import export – Introduction sur les échanges internationaux
- Les enjeux globaux de la douane
- Les réglementations internationales, européennes
- Changements et évolutions intracommunautaires, internationales, à l’horizon 2030
- Les accords de libre-échange
- Le territoire fiscal de l’UE et la nouvelle directive TVA
2 – Initiation import export – Le langage commun entre acheteurs et vendeurs. Les Incoterms® 2020
- Présentation et décryptage des 11 Incoterms 2020. Lequel choisir ?
- L’importance de la documentation : rigueur, efficience, pertinence
- Le transfert de risque, la réalisation de l’obligation
- Définir la stratégie commerciale, transport, financière de l’entreprise
3 – Initiation import export – La réforme des Incoterms 2010-20
- Les principaux changements
- Appréhender les particularités. Les variantes des Incoterms
- Les notes explicatives – l’importance des articles de A1-B1 à A10-B10
4 – Initiation import export – Interaction entre les différents contrats et les Incoterms
- Le contrat de vente/achat
- Le contrat de transport, assurance
- Les documents douaniers et administratifs
5 – Initiation import export – Optimiser les Incoterms dans la chaîne du transport
- Adéquation entre Incoterms et liner terms du transport maritime
- Les Incoterms et le crédit documentaire
- Les Incoterms et la valeur en douane
- Cas pratique : comment choisir le bon Incoterm ? Les nouveaux outils de l’ICC
- Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges
6 – Initiation import export – Le triptyque douanier : l‘espèce tarifaire
- Classification douanière des marchandises
- Établissement de la carte d’identité douanière de vos produits
- Pourquoi classer les marchandises qui font l’objet du commerce international ?
- Risques encourus et conséquences d’un mauvais classement des marchandises
- Maîtriser les règles de classement des produits
- Les six règles générales du Système Harmonisé (SH)
- Règles Générales (RG) de 1 à 6
- Exemples de classements
7 – Initiation import export – Le triptyque douanier : l’origine de la marchandise. Pourquoi rechercher l’origine d’une marchandise, à l’exportation, à l’importation ?
Les règles d’origine
- L’origine non préférentielle, l’origine préférentielle
- Les documents à présenter
- La position tarifaire du produit
- Les différents principes : territorialité, transport direct, cumul…
Le caractère originaire d’un produit
- Les matières importées de pays tiers à l’UE
- Règles de liste, les ouvraisons
- Les règles d’origine cumulative
Le RCO (Renseignement Contraignant sur l’Origine)
- Utiliser les outils réglementaires pour sécuriser son dédouanement : RTC / RCO / AVD
- Les avantages, conditions d’obtention
8 – Initiation import export – Le triptyque douanier : la valeur en douane
Liquidation en douane et les assiettes de taxations douanières
- La valeur en douane à l’importation
- L’assiette des droits de douane. La valeur transactionnelle
- Taxation « ad valorem ». Principe de taxation aux droits
- Frais de transport et d’assurance. Frais connexe au transport, l’emballage, chargement, déchargement, stockage, surestaries
- Les éléments à ajouter ou retrancher de la Valeur en douane
9 – Initiation import export – Les opérations extracommunautaires
- Le DAU (Document Administratif Unique), son évolution
- Droit de douane et dédouanement des marchandises. Evolutions de 2022 et nouveautés à venir
- L’autoliquidation obligatoire de la TVA à l’import
- La documentation, les déclarations fiscales, statistiques
10 – Initiation import export – Les opérations intracommunautaires
- Déclaration des flux intracommunautaires en 2022
- L’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE
- L’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE
- Les cas spécifiques, les opérations triangulaires, le travail à façon, les stocks de consignation…
11 – Initiation import export – Les régimes douaniers
- Maîtriser les différentes procédures de dédouanement et profiter des facilitations douanières
- Régimes définitifs, régimes temporaires à l’import et à l’export
- Régime des entrepôts, de transformation, perfectionnement actif/passif
- Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
- Procédures domiciliées.
Dernière mise à jour : 17/02/25
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Comprendre, maîtriser les outils qui vont permettre de gérer les coûts et les risques sur les opérations internationales, à l’import comme à l’export
- Comprendre le “langage commun” entre acheteurs et vendeurs (les Incoterms®)
- Découvrir, comprendre la douane, ses contraintes et facilitations, au travers du triptyque douanier (espèce tarifaire, origine, valeur en douane) et des régimes douaniers.
Public et pré-requis
Public :
- Tous les services de l’entreprise qui ont des relations à l’import comme à l’export, primo exportateurs ou experts. Commerciaux, Acheteurs, Supply/Chain, Responsables et Employés de service ADV Export, Approvisionneurs, Personnels des services transport, Logisticiens, Cabinets d’assurances, Banques, Responsables services juridiques, D.A.F / Comptabilité, etc.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Formation adaptée aux débutants : pas de pré-requis nécessaires.
Profil des formateurs
- Formateur consultant intervenant sur le transport international et la réglementation douanière, expert en Incoterms®, crédit documentaire, administration des ventes (ADV) import/export, diplômé et riche d’une expérience de 20 ans.
Méthodologie
Formation 100% à distance en mode synchrone (visioformation). Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Nature des travaux demandés : participation à une classe virtuelle.
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
De nombreux exercices pratiques issus de cas réels pour une mise en application rapide. Utilisation, dans la mesure du possible, des cas propres aux participants pour illustrer les propos.
Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Moyens techniques
Equipement à prévoir pour chaque stagiaire :
- un ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro)
- et une connexion internet.
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique sera mise à la disposition du stagiaire. Pour toute demande au cours de la formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d’informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale des acquis à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre aux questions directement liées au contenu de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
Pour consulter notre règlement intérieur, veuillez cliquer ici
Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.
En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Avis & témoignages