TVA : LES BONNES PRATIQUES (formation 100% à distance) – 2 jours
Programme
Jour 1
1 – Introduction : quelques rappels et notions de base
- Les différents régimes d’imposition de la TVA
- Les différents taux de TVA
- Rappel des notions TVA collectée / TVA payée
2 – Les règles de territorialité définies par le CGI (Code Général des Impôts)
- Les règles générales de détermination du lieu des livraisons de biens meubles corporels article 258 du CGI.
- Acquisition intracommunautaire de biens meubles corporels (et acquisitions internationales)
- Opérations triangulaires intracommunautaires portant sur des biens meubles corporels
- Lieu des prestations de services
- Transports internationaux
- Opérations réalisées par des assujettis non établis en France
3 – Identifier les catégories d’opérations imposables à la TVA. Base d’imposition – Fait générateur et exigibilité
- Principes des opérations imposables à la TVA
- Fait générateur des prestations visées article 259 du CGI
- Date d’exigibilité de la taxe
4 – Application des différents taux de TVA
- Ventilation des opérations par taux d’imposition
Jour 2
5 – Les opérations hors champs d’application
- Groupements et syndicats professionnels, fédérations et unions relevant du livre I du code de la mutualité
- Comités professionnels de développement économique article 256 du CGI
- Associations et centres de gestion agréés des membres des professions libérales
6 – Les actions et le contrôle internes
- Vérification des taux de TVA collectée avant BAP des factures
- Tableaux de suivi de la TVA
- Déclaration en ligne : bien former votre équipe
7 – La TVA en pratique : Déclaration et paiement de la TVA en ligne CA3
- Acomptes et déclaration annuelle de régularisation.
Dernière mise à jour : 17/10/24
Type de formation
- Catégorie d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) : N°1 action de formation.
Objectifs
- Supprimer tout risque de décaissement de TVA indu
- Établir les déclarations CA3 en conformité avec les textes actualisés, déclarer et payer la TVA en ligne
- Eviter le redressement de TVA.
Public et pré-requis
Public :
- Comptable souhaitant parfaire la gestion de la TVA. DAF (Directeur/trice Administratif et Financier) ou Contrôleur de Gestion souhaitant sécuriser la conformité des déclarations de TVA de l’entreprise.
Si vous êtes en situation de handicap, nous vous invitons à nous contacter.
Pré-requis :
- Diplôme de comptabilité (BTS)
- Droit des affaires
- Savoir utiliser un logiciel comptable ou un tableur.
Profil des formateurs
Formateur spécialiste de la fonction comptable, maîtrisant les impératifs économiques, financiers d’une entreprise. Ancien directeur de services comptables.
Méthodologie
Formation 100% à distance en mode synchrone (visioformation). Présence du formateur à chaque séance : le groupe de stagiaires est encadré par le formateur en direct durant les séances.
Nature des travaux demandés : participation à une classe virtuelle.
Enseignement progressif des connaissances en s’appuyant sur une méthode pédagogique active.
Application directe des connaissances avec des exercices pratiques réguliers. Lecture et traitement de documents comptables.
Un support de cours numérique offert et remis durant la formation.
Moyens techniques
Equipement à prévoir pour chaque stagiaire :
- un ordinateur équipé d’un micro (ou d’un casque micro)
- et une connexion internet.
Durant la période de formation, une assistance technique et pédagogique sera mise à la disposition du stagiaire. Pour toute demande au cours de la formation, le stagiaire bénéficiera d’une réponse dans un délai maximal de 2 jours à compter de la date d’envoi de sa demande.
Suivi et évaluation
- Un questionnaire préparatoire individuel avant la formation
- Accès à un compte Extranet personnel (partage d’informations, de documents, contribution au Suivi Qualité, etc.) avant, pendant et après la formation
- Procédure de suivi de l’exécution de la formation par la signature d’une feuille d’émargement en ligne toutes les demi-journées
- Évaluation finale des acquis à chaud sous forme de QCM
- Questionnaire d’appréciation en fin de formation
- Une attestation de formation précisant la nature, les objectifs et la durée sera remise après la formation
- Un mois de suivi pédagogique par courriel offert pour répondre aux questions directement liées au contenu de la formation
- Évaluation à froid trois mois après la formation
Règlement intérieur
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Formation inter-entreprises. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). En cas de prise en charge par un OPCA, l’accord de prise en charge doit parvenir à BREYNOD. Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 4 jours francs avant le début de l’action de formation.
Pour toute annulation parvenue moins de 4 jours francs avant le début de l’action de formation ou en cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD facturera au client la totalité du prix de l’action de formation à titre de dédommagement, montant non imputable sur le budget formation de l’Entreprise cliente. Toute action de formation commencée est due en totalité.
Formation intra-entreprise. Le paiement sera dû à réception de la facture (règlement par chèque libellé à l’ordre de BREYNOD SASU ou par virement). Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à BREYNOD et nous parvenir au plus tard 2 jours francs avant le début de l’action de formation.
En cas de dédit par le client à moins de 2 jours francs avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs participant(s), l’organisme BREYNOD retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L.6354-1 du Code du travail.
Avis & témoignages